Première intervention jeudi 17 décembre dans le cadre du débat budgétaire, pour défendre deux amendements Verts sur le budget : notre groupe proposait d'ajouter un programme exceptionnel d'économie d'énergie de 5 millions d'Euros aux investissements déjà retenus dans le budget pour les lycées ; nous proposions de financer cet effort exceptionnel par une augmentation de l'emprunt qui serait alors passé de 80,5 millions à 85,5 millions d'Euros.

''La région a déjà engagé des efforts notables en faveur de l’efficacité énergétique dans les lycées. Le rapport de J-Marc Rousseau a constitué une étape remarquée dans ce travail. Et sur le terrain des travaux importants sont en train d’être conduits : par exemple au lycée agricole de Châteauroux où, en compagnie de D. Fleurat je représente la région, en 3 ans les travaux de réfection des toitures et des façades et... l’installation d’une chaudière bois et la réhabilitation des réseaux de chauffage, constituent un effort remarquable… et qui sera sans doute très rentable demain par les économies d’énergie qu’ils permettront. Malheureusement, ces efforts pour être réels, restent cependant encore trop isolés et très en deçà des exigences de l’heure : si nous continuons au même rythme nous ne pouvons espérer respecter, pour ce qui nous concerne, les engagements pris par la France au titre de l’accord de Kyoto, c'est à dire la division par 4 de nos émissions de GES d’ici 2050. La région a déjà recensé dans son Plan Pluriannuel d'Investissement toute une série de travaux qu’il faudrait conduire pour aller dans ce sens : meilleure isolation des batiments, meilleure régulation des systèmes de chauffage, chaudières à rendement nettement plus élevées, installation d’ampoules basse consommation… Les interventions nécessaires sont plus ou moins complexes mais elles passent pour beaucoup d’entre elles par des investissements lourds. Nous pensons au groupe Verts que pour des raisons autant écologiques qu’économiques, nous devrions dès l’année 2009 faire un effort exceptionnel dans ce domaine. L’urgence écologique est une évidence aujourd’hui pour tous ceux qui ont compris que la « maison brule »… Les autorités publiques ne peuvent se contenter de faire la leçon aux citoyens sur les efforts exceptionnels que tous doivent faire… sans que ces même pouvoirs publics fassent eux-même tout ce qui est en leur pouvoir, et parfois peut-être un peu plus, pour faire avancer la question dans leurs propres domaines de compétence. A cette responsabilité écologique, s’ajoute cette année, une responsabilité particulière face à la crise économique et sociale. Nous ne sommes pas chez les Verts des adorateurs de Keynes, ni partisans de n’importe quelle relance, ou de soutien à n’importe quelle croissance de l’activité. Mais nous pensons tout de même que des commandes publiques supplémentaires peuvent jouer un rôle contra-cyclique, avoir un impact d’amortisseur de la récession… sous réserve bien sûr que ces commandes publiques soient bien ciblées et permettent effectivement le maintien d’activités sur le territoire. Le batiment est justement le secteur dans lequel une relance peut être vertueuse et avoir un réel effet de soutien de l’activité. De plus en plus d’artisans et d’entreprises du batiment se sont dotés des compétences nécessaires pour répondre à la demande croissante dans le domaine des économies d’energie. Nous reviendrons demain à travers le projet de Contrat de Performance Energétique ( Partenariat Public Privé ) sur le même sujet. Sans vouloir entrer tout de suite dans le détail de notre position, pour le moins nuancée sur ce dossier, je voudrais faire remarquer qu’au mieux les travaux qui y sont prévus ne pourront pas commencer avant 2 ou 3 ans, un peu tard sans doute pour que cela puisse constituer une "arme anti-crise". Un programme exceptionnel de travaux d’éco d’energie dans les lycées réalisé dès 2009 combinerait lui les avantages de l’écologie et ceux de l’économie. Pour pouvoir mener à bien un tel programme exceptionnel de travaux, il ne peut être question pour l’essentiel de le financer par l’impôt. Nous pensons par contre possible et nécessaire de réaliser, à titre exceptionnel, un emprunt supplémentaire, nous faisant certes sortir un petit peu de la "prudence" et de la "rigueur" habituelle, prudence et rigueur qui sont pour nous, soyons clairs, des qualités à préserver pour l’avenir. Mais la rigueur, la prudence et la bonne gestion dont la région a su faire preuve jusqu’ici, peuvent justement permettre aujourd’hui , dans un contexte totalement exceptionnel, d’augmenter l’endettement si cela nous permet de faire demain des économies d’énergie , et donc aussi des économies de gestion dans les lycées. Faut-il rappeler, comme l’ont expliqué le rapporteur du budget et le 1° Vice-Président, que notre capacité de désendettement est nettement plus favorable que celle de la moyenne des régions ? Faut-il rappeler que l’encours de la dette par rapport aux dépenses de fonctionnement a tendance à diminuer ? Faut-il rappeler enfin que le coût de la dette semble effectivement bien maitrisé ? Nous nous félicitons encore une fois d’avoir soutenu jusqu’ici cette politique globalement jusqu’ici plutôt raisonnable. Nous estimons que cela nous donne, aujourd’hui , les moyens de développer l’emprunt d’un peu plus de 5% afin de mener une politique exceptionnelle de développement durable qui soit à la hauteur des exigences de l’heure.''

L'UMP qui n'avait pas déposé le moindre amendement sur le budget a d'abord cherché à faire de la surenchère sur celui des Verts : proposant ainsi de faire passer de 5 à 15 millions les investissements supplémentaires... eux qui dénoncent en général le "trop fort endettement de la région"... Après que nous ayons dénoncé cette maneuvre purement politicienne et refusé leur "sous-amendement", ils se crurent tout de même obligés de voter avec le MODEM pour l'amendement des Verts malgré tout repoussé par le PS, le PC et ...le FN.

Deuxième intervention, vendredi 18 décembre dans le cadre du débat sur le "Contrat de Performance Energétique" proposé par le président du Conseil Régional. Dans un contexte marqué par une véritable asphyxie des finances des collectivités locales menée par le pouvoir Sarkozyste et pour tenter de trouver une solution à l'exigence de financements de travaux d'envergure dans les lycées, le président du Conseil Régional, vigoureusement soutenu par son premier vice-président chargé des finances, propose en fait un Partenariat Public Privé. Le mécanisme enviségé est assez simple dans son principe : la région confierait à une grande entreprise spécialisée le soin de réaliser et de financer elle-même des travaux visant à améliorer l'efficité energétique dans les lycées. Des travaux massifs (jusqu'à 50 millions d'Euros annoncés) pourraient être ainsi réalisés à relativement court terme ( 2 à 4 ans ), l'entreprise devant rentabiliser ses investissements par le biais des économies d'énergie générées. J'avais déjà eu l'occasion lors de sessions précédentes de mettre en garde contre ce projet de PPP. (Confusion public-privé). Agnès Thibal, vice-présidente Verte déléguée à l'énergie, a fait d'abord connaitre ses réserves quant au manque d'ambition du projet en matière d'efficacité énergétique. Puis Gérard Breteaux, au nom du groupe, a mis en cause l'introduction du privé dans la gestion du lycée pour une période très longue (15 à 20 ans) nous rappelant les funestes délégations de service" conclues par les communes pour l'eau et l'assainissement... En fin de débat, je réaffirmais notre position de grande réserve sur ce PPP et fis aussi un proposition : monter un fonds éthique et/ou solidaire pour financer des énergies renouvelables dans les lycées.

''Le besoin de réaliser de très importants travaux d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine de la région ( lycées pour l’essentiel ) est une évidence aujourd’hui. C’est une nécessité environnementale pour être en conformité avec notre engagement de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique. C’est aussi une nécessité de gestion : ne pas laisser les dépenses d’énergie dans les lycées devenir insupportables. Enfin comme nous l’avons déjà souligné hier, la réalisation, le plus rapidement possible, de « grands travaux » supplémentaires dans les lycées serait aussi une contribution opportune de la région pour limiter l’ampleur de la récession dans laquelle nous allons nous enfoncer . Pour parvenir à financer la réalisation de travaux importants dans des délais relativement courts 3 voies peuvent schématiquement se dessiner La solution la plus simple serait le financement des travaux par la région en augmentant sensiblement le volume annuel d’emprunt, pour déclencher la réalisation rapide travaux d’envergure. C’est ce que nous avons proposé hier et qui n’a malheureusement pas eu le soutien de la majorité. Soyez assurés que nous y reviendrons dans le courant de l’année 2009. La solution proposé ce matin est celle du PPP (Contrat de performance énergétique) : Gérard Breteaux a exprimé nos réserves sur ce dispositif. En résumé je dirai que ce PPP peut certes permettre des investissements importants, mais qu'il risque aussi d’être une porte d’entrée pour que demain la gestion des lycées soit confiée, par d’autres sans doute , à des groupes privés multinationaux. Une anecdote significative : en commission des finances, un élu UMP a de façon provocatrice demandé pourquoi la majorité s'arrêtait en si bon chemin et si on avait pas carrément enviagé de "vendre" les lycées pour que la totalité de leur getion matérielle puisse être gérée par des entreprises... Juste encore une autre réaction aux arguments utilisés en faveur du PPP : la "complexité" du dossier et le besoin de "spécialistes" ! Comme si pour des gens de gauche seul le privé serait définitevent en capacité de gérer "la complexité" : on voit bien en ce moment au niveau financier ce qu'il en coûte... L' argument de la nécessité de faire appel à des "spécialistes" m'avait déjà été servi il y a 18 ans lorsque la municipalité de Châteauroux avait confié la gestion de l'eau à la Lyonnaise, privatisation de fait que j'avais déjà à l'époque refusé d'approuver. Lorsque moins de deux ans plus tard la Lyonnaise avait fait la démonstration de son incapcité à gerer correctement le problème de l'épandage des boues de la sstation d'épuration, j'avais pu faire facilement la démonstration que la délégation de service au privé était loin de donner une garantie de totale efficacité. Il est vrai que les spécialistes sont nettement moins payés dans le public que dans le privé mais ils ont aussi parfois plus le sens du service public... Pour toutes ces raisons nous ne pouvons donc soutenir cette proposition de PPP.

Afin de réaliser des investissements en particulier sur les énergies renouvelables dans les lycées, le groupe Verts propose ce matin d’explorer une autre voie : monter un dispositif innovant de financement basé sur l’appel à l’épargne citoyenne et sur les principes de l’économie solidaire. Nous pouvons nous inspirer pour cela de dispositifs citoyens et solidaires, d’ors et déjà expérimentés pour financer des actions de développement durable, que ce soit en France ou plus encore dans des pays voisins comme l’Allemagne ou le Danemark, par exemple pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des lycées. Les modalités ne sont pas encore définies mais cela pourrait passer par la mise en place d’une SCIC, on peut aussi penser également à une SEM faisant appel à l’épargne citoyenne, ou encore à la mise en place de livret d’épargne solidaire dédié, (Ex du Livret Association Aquitaine Active monté par le Crédit Coopératif avec la région Aquitaine) Nous avons vérifié auprès des deux réseaux bancaires qui s’inspirent des valeurs de l’économie solidaire, le Crédit Coopératif et la Nouvelle Economie Fraternelle, que ce projet pouvait les intéresser, mais bien d’autres acteurs de l’économie solidaire et d’associations de promotion des énergies renouvelables peuvent aussi y être associées. Nous vous demandons donc, M. le Président, qu’un groupe de travail comprenant élus, services et représentants de l’économie solidaire soit mis en place pour étudier de façon approfondie et volontaire la faisabilité d’une telle démarche d’économie solidaire régionale au profit des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Nous souhaitons qu’un objectif soit fixé à ce groupe de travail : présenter un rapport devant notre assemblée en juin prochain. M. le Président, chers collègues, la crise financière va certainement avoir des conséquences terribles, elle peut aussi fournir l’opportunité de développer des politiques vraiment nouvelles en conformité avec nos valeurs. Les citoyens aujourd’hui sont atterrés de constater la proximité du système financier dominant avec les jeux de casino. Nous sommes persuadés que devant une telle gabegie, nombre d’entre eux seraient prêts à s’engager dans des projets d’épargne ayant du sens, garantis qui plus est par l’engagement à leur côté d’une collectivité locale aux finances saines. A nous de leur en donner la possibilité.''

Les Verts ont donc refusé d'approuver ce "Contrat de Performance Energétique". A l'exception du MODEM qui s'est abstenu avec les Verts, tous les autres groupes, du PC au FN, en passant par le PS et l'UMP, ont voté pour. Quant à notre proposition de travail sur un fonds d'économie solidaire et/ou éthique, elle a reçu un réponse plutôt favorable du premier vice-président chargé des finances... sans qu'à vrai dire aucun engagement précis n'ait été réellement pris pour l'instant... Le débat est loin d'être achevé pour autant et nous aurons l'occasion d'y revenir en 2009.