Derrière des apparences de discours très consensuels, en particulier celui de M. Vasseur, intervenant pour l'UMP, se cachent de gros enjeux de pouvoirs et donc de capacités à orienter vers qui les millions d'Euros de la PAC doivent aller en France.

La majorité du Conseil Régional Centre, comme celle des autres régions, demande une "régionalisation" des aides PAC. L'UMP et le MODEM régionaux s'y opposent pour conserver la forte capacité d'influence qu'ont les lobbies agricoles les plus productivistes (céréaliers...) au niveau du gouvernement. Il est certain que si les décisions étaient décentralisées en Région, elles devraient sans doute tenir beaucoup plus compte qu'aujourd'hui de l'exigence de la société de voir se développer une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Le journal du soir de France 3 Centre semble avoir rendu compte hier soir de la manière dont j'ai souhaité "mettre les pieds dans le plat" pour que le discours très consensuel de l'UMP apparaisse pour ce qu'il était : un sommet d'hypocrisie.

Auparavant j'avais développé de manière assez précise les points de vue des Verts sur la PAC et la politique agricole de la France ainsi que nos propositions.

On trouvera ci-dessous le texte de cette intervention :

''Agriculture et alimentation : l’agriculture concerne tous les citoyens

Comme le suggère le rapport du CESR le débat sur l’agriculture et l’alimentation a été trop longtemps confiné à des spécialistes : le débat sur les politiques agricoles est trop longtemps resté réservé « aux professionnels de la profession ».

Or c’est bien toute la société qui est concernée par l’agriculture. Celle-ci impacte d’abord les emplois agricoles et c’est très important . Mais il faut tout de même se rappeler que la fonction essentielle de l’agriculture c’est de fournir une alimentation de qualité et il est aujourd’hui aussi évident que l’agriculture impacte aussi nos territoires et en particulier leur patrimoine naturel, donc les conditions de vie de tous. De manière un peu plus prosaïque, tous les citoyens sont également concernés par leur contribution financière : les dépenses pour gérer l’agriculture équivalent à 550 € par ménage et par an.

La France occupe une place essentielle dans l'agriculture européenne et la région Centre une place de premier plan dans l’agriculture Française. Mais la bien mal nommée « révolution verte » de l’après guerre a largement dépassé son objectif d’autosuffisance et entraîné de forts impacts négatifs

+ Impact négatifs de la PAC d’abord sur le plan social et de l’aménagement du territoire • Le nombre des exploitations a chuté de plus d’un tiers ces 10 dernières années et il en disparaît 78 de plus chaque jour. En région, c’est 1/3 des exploitations agricoles qui a disparu en seulement 15 ans ! • Dans le même temps, les inégalités de revenu s’accroissent, sans rapport avec l’intérêt pour la société : une exploitation de céréales rapporte en moyenne une valeur ajoutée de 91 000 €/an quand un élevage bovin extensif n’en rapporte que 13 000, alors même que c’est bien l’élevage qui le plus souvent produit des externalités paysagères et environnementales positives.

+ Impacts négatifs de la PAC également, sur la santé et le patrimoine environnemental. • L’usage intensif des pesticides a des conséquences graves et en premier lieu sur la santé des agriculteurs. Les pesticides se retrouvent en quantités dans les aliments, alors que la science ne sait encore rien des effets à long terme des « cocktails » de ces molécules associées entre elles. • La biodiversité est en chute libre, les sols s’appauvrissent et s’érodent par la rupture entre culture et élevage, la qualité de l’eau se dégrade, nécessitant toujours plus d’abandon de captages.

On peut en déduire que l’énorme budget de la politique agricole est bien mal utilisé et le risque est grand de voir les citoyens être de plus en plus réceptifs aux sirènes ultra-libérales, en particulier anglo-saxonnes réclamant la réduction drastique des aides agricoles.

Depuis les années 60, la PAC subventionne les agriculteurs européens et soutient indirectement les exportations. La majorité des agriculteurs sont devenus dépendants de ces aides : on le constate par exemple dans mon département où les subventions représentent plus de 100 % du résultat agricole départemental…

Ce système a conduit à une surproduction qui a des conséquences négatives dans nos pays, on l’a dit. Mais aujourd’hui , Journée Mondiale de l’Alimentation, il faut constater aussi que cette politique européenne de soutien au productivisme et aux exportations contribue à déstructurer les agricultures des pays du tiers-monde, dont les paysans, non aidés, sont exposés aux cours mondiaux. Dans un contexte de spéculation effrénée sur les marchés mondiaux, il faut dire clairement que les soutiens aux exportations ou encore le développement des agrocarburants industriels contribuent in fine au développement de la faim dans de nombreux pays du sud : il s’agit donc de politiques insoutenables sur le plan éthique.

La dernière réforme de la PAC tentait de modérer quelque peu ces orientations globalement néfastes. Elle introduisait un découplage partiel entre aide et quantités produites, permettait un gel de terres et conditionnait les aides à certains types de pratiques. Mais les mesures prises sont très loin d’être à la hauteur des enjeux et ont omis de définir les nouveaux objectifs et nouvelles fonctions de l’agriculture. • La répartition des aides demeure totalement inéquitable : basées sur des références historiques, ces aides soutiennent beaucoup moins les systèmes respectueux de l’environnement que les autres, et soutiennent trop peu l’installation. • Les soutiens à l’exportation déjà dénoncés se sont perpétués alors, qu’exceptés quelques produits typiques, ces aides ne sont plus justifiés et peuvent même être considérées comme criminelle. • Par ailleurs, l’objectif de la PAC reste la production d’aliments à moindre coût alors que cette orientation vers le low cost et le fast food a aujourd’hui largement montré ses limites.

Les choix du gouvernement Français aggrave les aspects négatifs de la PAC

Mais il faut ajouter à ces graves dysfonctionnements de la PAC au niveau Européen, les choix faits par le gouvernement français dans sa mise en œuvre, choix qui en aggravent très sérieusement les aspects négatifs. En choisissant de « figer » les aides directes à l’agriculture conventionnelle (« premier pilier » de la PAC) au lieu de promouvoir des aides aux actions agro-environnementales, rurales et à l’installation (« deuxième pilier », qui ne reçoit guère plus de 10% du montant total des aides) la manne financière de près de 10 milliards d’euros reçus chaque année par la France est bien mal utilisée. La politique Française conforte les inégalités entre agriculteurs et freine considérablement les incitations à évoluer. Signalons par exemple le refus de la France contrairement à d’autres pays d’utiliser l’article 69 de la PAC. D’autres pays utilisent eux les possibilités offerte par cet article, afin de gérer leur budget de manière un peu plus équitable en répartissant par exemple les primes de façon uniforme sur toutes les surfaces, en régionalisant la politique agricole ou encore en soutenant de façon conséquente l’agriculture biologique.

Aujourd’hui, le système agricole européen et en particulier le modèle dominant en France ne répondent donc plus aux attentes de la société

La société dans sa très large majorité demande des aliments de qualité, une juste rémunération pour les actifs agricoles, plus d’emplois, des bonnes conditions de travail et de vie, des territoires vivants, mais aussi l’abandon des OGM et la protection de la biodiversité et des ressources en eau. A l’inverse, de puissants lobbies agricoles veulent accaparer les revenus agricoles au profit de minorités. Ces lobbies souhaitent pour cela imposer leur modèle de développement fondé sur l’agrochimie et demain sur les OGM. Par leur forte connivence avec certaines hautes sphères de la politique, ils cherchent à imposer leurs décisions aux pouvoirs publics, au nom de la « cogestion ». Pourtant la plus grande partie des agriculteurs conventionnels ne se reconnaissent plus dans les excès de ce système, et aimeraient retrouver la confiance de la société.

La France doit donc changer de politique agricole :

Il devient donc urgent de changer en profondeur la politique agricole française et européenne pour qu’elle soutienne enfin les systèmes de production durables.

Pour les Verts, l’enjeu est de passer d’un modèle agricole européen productiviste industriel et de plus en plus financiarisé à une agriculture européenne à Haute Performance Environnementale conçue avec et pour les consommateurs européens

Les formes techniques de ce modèle sont déjà connues pour une large part. Elles tournent autour : de techniques inspirées de l’agriculture biologique, permettant de réduire drastiquement engrais et pesticides ; de l’élevage non industriel, herbager et associé à la polyculture ; de systèmes de cultures annuelles équilibrés et diversifiés (avec intégration des légumineuses au lieu d’importer du soja) ;

Les avantages de ce modèle sont multiples en termes de biodiversité, de moindre pollution des eaux, de paysage, de qualité alimentaire et de changement climatique.

Promouvoir ce projet revient à changer les rapports de force. Il est nécessaire pour cela de rompre avec un pilotage des systèmes agricoles par l’aval des filières (agro-alimentaire, grande distribution), aval qui dicte ses ordres aux instituts techniques et aux ministères, se substituant ainsi à la demande de la société.

Réformer la PAC pour soutenir le projet HPE

Les Verts portent l’exigence d’une profonde réforme de la PAC qui devrait aboutir à un équilibre entre 3 formes d’aides:

1. Une aide forfaitaire par emploi identique pour chaque exploitation, fonction d’un plafond de revenu. 2. Des aides environnementales générales liées à la production et privilégiant un chargement faible, des assolements diversifiés, et l’exclusion de certaines pratiques aux conséquences néfastes. 3. Des aides environnementales spécifiques, ciblées, type mesures agri-environnementales actuelles.

Ces aides devraient s’accompagner d’un dispositif d’accompagnement humain conséquent pour la formation, l’évaluation et le conseil technique donnant plus de poids aux associations de consommateurs et environnementales ainsi qu’aux collectivités territoriales.

En attendant la réforme de la PAC, il faut engager des changements entre 2008 et 2013

Durant la période de transition, il est nécessaire d’aménager la politique agricole actuelle dans les marges de manœuvres imparties, suivant notamment les grandes orientations suivantes : - un réajustement progressif les aides pour atteindre en 2013 la même aide unitaire pour tous les agriculteurs, au moins pour la partie découplée. - une mise en oeuvre sérieuse de la conditionnalité concentrée sur des critères simples, efficaces et vérifiables : surfaces de compensation écologique, chargement animal, véritable diversité des rotations, baisse réelle de la toxicité des intrants… - une utilisation de l’article 69 de la PAC et plus globalement un renforcement de la part du budget en faveur du deuxième pilier et une augmentation de la contribution des Etats-membres au budget européen. - des aides progressives en fonction des efforts environnementaux, aides plafonnées par actif (inspirées du système Suisse), - une réforme profonde de l’enseignement agricole et de la recherche agronomique dans le sens des pratiques plus respectueuses de l’environnement - un soutien des formes associatives et coopératives mettant en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement. Par exemple un soutien au développement des AMAP qui ont du mal à trouver les producteurs pour répondre à une très forte demande. - un soutien enfin à la restauration scolaire, approvisionnée par des produits locaux et respectueux de l’environnement, dans le cadre de contrats entre collectivité et producteurs. Des prix peu élevés devraient notamment être permis par des primes et des fonds issus d’une taxation de la pollution (par exemple taxes fortes sur les pesticides). C’était une des propositions phare du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot et pour avoir avoir eu l’occasion d’en discuter directement avec le spécialiste chargé de cette question dans la Fondation NH, je sais combien ces propositions ont eu très peu d’écho auprès des différents ministres qu’il a rencontré sur ce sujet en 2008.

Comme vous pouvez le constater le projet écologique de réforme de la PAC et de la politique agricole de la France comporte de nombreux points de convergence avec le rapport qui nous est proposé et nous n’aurons donc aucune difficulté pour l’approuver.

Nous voudrions cependant regretter que la position régionale de refus des cultures OGM en plein champ et notre insertion au sein du Réseau européen des régions sans OGM ait été totalement oublié. La région Centre aux côtés de 20 autres régions européennes doit continuer à faire valoir la demande de nos concitoyens de n’avoir d’OGM ni dans nos assiettes ni dans nos champs.

Pour terminer , nous voudrions pointer une question d’actualité très concrète, liée à l’évolution de la PAC dans notre région : la question posée à très court terme est le risque de déclassement des « zones en difficulté » de notre région .Nous avons donc souhaité compléter ce rapport en déposant un vœu qui sera traité en fin de journée pour que le conseil régional prenne clairement position et dise son refus de voir déclasser des zones comme celles du Boischaut- sud par exemple. Un tel déclassement aboutirait, en effet, à des baisses sensibles de revenu pour les agriculteurs de ces régions et risquerait de les conduire à abandonner les démarches entreprises pour la protection de la biodiversité. Laisser faire un tel déclassement serait donc une faute tant sur le plan de l’aménagement du territoire que de celui de la protection de l’environnement. J’espère que notre assemblée à l’occasion du vote de ce vœu dira à l’unanimité notre refus d’un tel déclassement.''