C’est une obligation légale à laquelle doivent se contraindre depuis une bonne qunizaine d’années les collectivités territoriales : les assemblées délibérantes doivent tenir des « débats d’orientation budgétaire » dans les deux mois précédant l’adoption de leur « budget primitif ». J’ai indiqué qu’au départ l’idée du législateur était tout à fait interessante : il s’agissait de permettre l’instauration d’un vrai débat sur les priorités et de ne pas lmiter le débat entre la majorité et l’opposition au rite selon lequel la majorité approuve l’ensemble du budget et l’opposition le refuse. Malheureusement ce « DOB » est purement formel puisque lorsque le débat d’orientation a lieu le projet de budget est déjà presque totalement ficelé par les services et la municipalité et le soit-disant débat d’orientation budgétaire n’a donc strictement aucune influence sur le budget soumis seulement un mois plus tard au vote du CM. Pour qu’il ya ait donc chaque année un véritable débat d’orienation budgétaire j’ai donc indiqué que pour notre part nous proposions que dans le prochain mandat que la municpalité rende publique dès le mois de juin ses principales priorités pour l’année suivante afin que de la fin juin au début septembre ces orientations puissent être largement débattues y compris par exemple dans les conseils (ou assemblées) de quartier. Il serait alors réellement possible pour la municipalité de tenir compte des suggestions, critiques ou propositions émanant d’un vrai débat d’orientatio associant le plus largement possible un maximum de citoyens. Le débat formel en Conseil Municipal, qui doit se tenir obligatoirement seulement 60 jours avant le vote du budget serait alors la conclusion d’un vrai débat participatif et citoyen qui aurait ainsi été entamé plusieurs mois plus tôt.

J’ai tout de même indiqué que j’étais très surpris que le « développement durable », la protection de l’environnement ou la question de l’énergie ne figurent même pas parmi les priorités retenues pour le budget 2008 : cela confirme bien que l’adoption par le même conseil d’une « stratégie de développement durable » dans le cadre de l’élaboration d’un « agenda 21 » relève plus du domaine de la communication que d’une prise en compte réelle de ces questions par la municipalité. Lire par ailleurs l’intervention .... Cette absence de référence aux problèmes du développement durable dans les priorités retenues pour 2008 est d’autant plus notable quand l’on voit, qu’au titre des « priorités », la municipalité n’a pas oublié de faire figurer des questions aussi importantes que le développement de la vidéo-surveillance ou encore le passage du tour de France…

Pour finir j’ai souligné qu’en 2008 le budget de la ville de Châteauroux comme celui de toutes les collectivités locales en France allait se trouver dans une situation de grande contrainte du fait de l apolitique du gouvernement et de la majorité UMP à l’aasemblée. En effet sans rentrer dans des détails techniques fort complexes par ailleurs il faut savoir que les règles du jeu du financement des collectivités locales parl’Etat vont être modifiées : là où les collectivités pouvaient compter depuis la fin des années 90 sur une dotation qui augmentait chaque année non seulement du taux d’inflation mais encore d’une fraction de la croissance réelle du PIB, en 2008 le gouvernement Sarko-Fillon a décidé de faire voter par l’assemblée nationale que ces dotations n’augmenteraient plus désormais qu’au rythme de l’inflation. Bien évidemment le taux d’inflation ne reflèrte que très imparfaitement la très forte hausse des prix de l’energie àlaquelle les collectivités comme les ménages sont confrontés. Cette réduction des dotations représente donc une forme de hold up de l’Etat dans les caisses des collectivités : il faut bien là encore compenser les cadeaux fiscaux faits par Sarko, en début de règne, aux hauts revenus …